Formaliser votre projet
Contrat de prestation
Un contrat clair, sans jargon inutile. Lisez, remplissez les informations manquantes, signez — et on commence.
Deux exemplaires
Ce contrat est établi en deux exemplaires : un pour vous, un pour moi. Imprimez ou téléchargez une fois rempli.
Article 1 — Identification des parties
Le prestataire
- Nom
- Romain Monier
- Entreprise
- Alakachan Dev
- Statut
- Auto-entrepreneur
- SIRET
- 10479984600019
- Adresse
- 24 Avenue Raoul Briquet, apt 4, 62300 Lens
- contact@alakachan-dev.fr
- Site web
- alakachan-dev.fr
Le client
- Nom
- Adresse
- Téléphone
- SIRET
Article 2 — Description de la prestation
Formule choisie
À partir de 590 €
À partir de 890 €
À partir de 1 290 €
Ce qui n'est PAS inclus (sauf mention contraire ci-dessus)
- La rédaction des textes du site — le client fournit ses propres contenus
- Les photos et visuels — le client fournit ses images ou achète des visuels
- Le nom de domaine et l'hébergement — frais à la charge du client
- Les modifications importantes après validation finale
- Le référencement payant (Google Ads, etc.)
Article 3 — Tarifs et paiement
| Description | Montant net à payer |
|---|---|
| Création du site web (formule à sélectionner) | |
| TOTAL | — |
TVA non applicable — article 293B du CGI (auto-entrepreneur en franchise de base de TVA).
- Acompte de 30 % à la signature — non remboursable après démarrage des travaux.
- Solde de 70 % à la livraison, sous 5 jours ouvrés, avant remise des fichiers et mise en ligne.
- Paiement par virement bancaire uniquement. Coordonnées communiquées avec le devis.
- Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % du montant restant dû par mois de retard.
Article 4 — Frais annexes à la charge du client
| Poste de dépense | Prix indicatif | Fréquence | Fournisseur conseillé |
|---|---|---|---|
| Nom de domaine (.fr ou .com) | 7 à 15 € | Par an | OVH, Hostinger |
| Hébergement web (site PHP/BDD) | 3 à 10 € | Par mois | O2Switch, OVH |
| Hébergement (site HTML statique) | Gratuit | — | GitHub Pages |
| Certificat SSL (HTTPS) | Gratuit | — | Inclus chez la plupart |
| Maintenance mensuelle (optionnel) | 49 € | Par mois | Alakachan Dev |
| Médiateur de la consommation (si activité auprès de particuliers) | Selon organisme choisi | Selon contrat | À choisir par le client |
Article 5 — Délais et livraison
| Étape | Détail |
|---|---|
| Date de début | À la réception de l'acompte ET des contenus client |
| Délai de réalisation | 1 à 3 semaines selon la formule |
| Date de livraison estimée | |
| Corrections incluses | 2 allers-retours (une liste consolidée par aller-retour) |
- Fournir tous les contenus (textes, images, logo) dans les 3 jours suivant la signature.
- Répondre aux demandes de validation sous 48h maximum.
- Tout retard côté client décale automatiquement la date de livraison.
- Si les contenus ne sont pas fournis sous 7 jours après relance, le prestataire peut suspendre le projet.
Article 6 — Propriété, droits et RGPD
- Le client devient propriétaire du site et de son code source après paiement intégral.
- Avant paiement intégral, le prestataire reste propriétaire des fichiers livrés.
- Le prestataire se réserve le droit de mentionner ce projet dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
- Le client est seul responsable des textes, images et informations fournis et garantit disposer des droits sur ceux-ci.
- RGPD : Si le site intègre un formulaire ou traitement de données, le client est responsable de traitement au sens du RGPD et s'engage à respecter les obligations légales (mentions d'information, droits des utilisateurs).
À noter : si votre activité s'adresse à des particuliers, vous pouvez être tenu d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. Cette démarche reste à la charge du client et n'est pas comprise dans la prestation Alakachan Dev.
Article 7 — Conditions générales
Annulation avant démarrage
Acompte remboursé intégralement.
Annulation après démarrage (client)
Acompte conservé par le prestataire.
Annulation par le prestataire
Acompte remboursé + indemnité de 10 %.
Garantie après livraison
30 jours de corrections gratuites (bugs uniquement, pas les nouvelles demandes).
- Ce contrat est soumis au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lens (62).
Article 8 — Signatures
Le prestataire
Le client
Document établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.